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Vous êtes employeur du régime général et devez payer à ce titre des cotisations à l'URSSAF. Ce bordereau permet de récapituler les cotisations dues. Il accompagne le versement de celles-ci qui est mensuel ou trimestriel selon l'effectif de l'entreprise.
7 sept. 2023 · Le BRC URSSAF doit être rempli mensuellement par les entreprises et transmis à l’URSSAF, accompagné du paiement des cotisations sociales. Il est essentiel de remplir correctement ce document afin d’éviter tout risque d’erreur ou de retard dans le paiement des cotisations.
- À Quel Moment Faut-Il Remplir et Envoyer Le BRC ?
- Quelles Informations figurent Sur Cette Déclaration ?
- Comment déclarer Une Situation Particulière ?
- Que déclarer en CAS de Non-Rémunération Des salariés ?
- Où Déposer Le BRC ?
- Quels sont Les Moyens de Paiement proposés ?
Pour rappel, le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) sert à déclarer les rémunérations versées aux salariés recrutés au sein d’une entreprise. Cette déclaration sert de base de calcul pour les cotisations socialesà verser à l’URSSAF. S’en suit par la suite le paiement de ces cotisations sociales. Par conséquent, les différentes déclarations...
Toute entreprise devant remplir un BRC doit y déclarer : 1. le nombre de salariés rémunérés durant la période déclarée ; 2. la date de versement des salaires ; 3. le montant total ainsi que le montant plafonné des rémunérations soumises aux cotisations sociales ; 4. le nombre de salariés recrutés au sein de l’entreprise au dernier jour de la périod...
Certaines situations peuvent intervenir au sein d’une entreprise et peuvent entraîner une modification des cotisations sociales. Ce type de situation particulière peut être par exemple la conclusion d’un contrat de travail parcours emploi compétences (PEC) avec une possible exonération des cotisations sociales patronales concernant le volet sécurit...
Comme pour toutes les déclarations faites auprès de l’URSSAF, même si aucune rémunération n’a été versée, l’entreprise doit procéder à la déclaration de la période concernée. Pour une entreprise qui remplit un BRC en format papier, celle-ci devra inscrire la mention « néant ». Pour une déclaration en ligne, l’entreprise devra inscrire 0sur la case ...
Un BRC peut être transmis sous format papier ou en ligne. Cependant, avec la généralisation des procédures de déclaration en ligne, la transmission d’un BRC sous format papier reste l’exception aujourd’hui. Ainsi, toutes les entreprises qui déclarent au moins 20 000 € de cotisations sociales à payer doivent obligatoirement transmettre leur BRC sous...
Plusieurs moyens de paiement sont proposés pour s’acquitter des cotisations sociales déclarées sur un BRC. Ainsi, selon le montant à payer une entreprise peut procéder au paiement de ses cotisations sociales par : 1. virement bancaire ; 2. télépaiement ; 3. prélèvement automatique ; 4. chèque ; 5. espèces ; 6. transfert de fichiers, si le paiement ...
25 formulaires et modèles de documents disponibles. Attestation sur l'honneur : dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse - Salariés impatriés. PDF, 975.44 ko. Publié le 16 septembre 2024. Formulaire et modèle de document. Employeur. Formulaire choix de l'assiette du conjoint collaborateur - PL Cipav. PDF, 713.92 ko.
Chaque versement de cotisation URSSAF est obligatoirement accompagné d’un bordereau daté et signé. Le BRC doit être produit chaque trimestre (employeurs d’au plus 9 salariés n’ayant pas opté pour un paiement mensuel) ou chaque mois (autres employeurs).
RÉSERVÉ À L’URSSAF N° Siret N° Compte N° Pièce Période N° Siret N° Compte N° Pièce Période Emploi Page T : Totalité - P : Plafonnée AM.AV.AF, FNAL, CSG, CRDS AT TOTAL A , le 10 Mars 2003. Title: GDC1-BRC18.03.08:Imp_GDC1-BRC_VIERGE@ Autho ...
15 janv. 2016 · Le bordereau URSSAF, nommé aussi BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) ou DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) est réalisé tous les mois ou les trimestres. Il a pour objectif de déclarer les cotisations sociales dues aux services de l’URSSAF.
