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Vous êtes employeur du régime général et devez payer à ce titre des cotisations à l'URSSAF. Ce bordereau permet de récapituler les cotisations dues. Il accompagne le versement de celles-ci qui est mensuel ou trimestriel selon l'effectif de l'entreprise.
RÉSERVÉ À L’URSSAF N° Siret N° Compte N° Pièce Période N° Siret N° Compte N° Pièce Période Emploi Page T : Totalité - P : Plafonnée AM.AV.AF, FNAL, CSG, CRDS AT TOTAL A , le 10 Mars 2003. Title: GDC1-BRC18.03.08:Imp_GDC1-BRC_VIERGE@ Autho ...
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7 sept. 2023 · Le BRC URSSAF doit être rempli mensuellement par les entreprises et transmis à l’URSSAF, accompagné du paiement des cotisations sociales. Il est essentiel de remplir correctement ce document afin d’éviter tout risque d’erreur ou de retard dans le paiement des cotisations.
L'Urssaf met à votre disposition des formulaires de demande, ou des modèles de documents pour vous aider à réaliser vos démarches. Masquer les filtres. Filtrer par : Au moins un des champs doit être renseigné pour filtrer les formulaires et modèles de documents. Réinitialiser le filtrage.
- À Quel Moment Faut-Il Remplir et Envoyer Le BRC ?
- Quelles Informations figurent Sur Cette Déclaration ?
- Comment déclarer Une Situation Particulière ?
- Que déclarer en CAS de Non-Rémunération Des salariés ?
- Où Déposer Le BRC ?
- Quels sont Les Moyens de Paiement proposés ?
Pour rappel, le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) sert à déclarer les rémunérations versées aux salariés recrutés au sein d’une entreprise. Cette déclaration sert de base de calcul pour les cotisations socialesà verser à l’URSSAF. S’en suit par la suite le paiement de ces cotisations sociales. Par conséquent, les différentes déclarations...
Toute entreprise devant remplir un BRC doit y déclarer : 1. le nombre de salariés rémunérés durant la période déclarée ; 2. la date de versement des salaires ; 3. le montant total ainsi que le montant plafonné des rémunérations soumises aux cotisations sociales ; 4. le nombre de salariés recrutés au sein de l’entreprise au dernier jour de la périod...
Certaines situations peuvent intervenir au sein d’une entreprise et peuvent entraîner une modification des cotisations sociales. Ce type de situation particulière peut être par exemple la conclusion d’un contrat de travail parcours emploi compétences (PEC) avec une possible exonération des cotisations sociales patronales concernant le volet sécurit...
Comme pour toutes les déclarations faites auprès de l’URSSAF, même si aucune rémunération n’a été versée, l’entreprise doit procéder à la déclaration de la période concernée. Pour une entreprise qui remplit un BRC en format papier, celle-ci devra inscrire la mention « néant ». Pour une déclaration en ligne, l’entreprise devra inscrire 0sur la case ...
Un BRC peut être transmis sous format papier ou en ligne. Cependant, avec la généralisation des procédures de déclaration en ligne, la transmission d’un BRC sous format papier reste l’exception aujourd’hui. Ainsi, toutes les entreprises qui déclarent au moins 20 000 € de cotisations sociales à payer doivent obligatoirement transmettre leur BRC sous...
Plusieurs moyens de paiement sont proposés pour s’acquitter des cotisations sociales déclarées sur un BRC. Ainsi, selon le montant à payer une entreprise peut procéder au paiement de ses cotisations sociales par : 1. virement bancaire ; 2. télépaiement ; 3. prélèvement automatique ; 4. chèque ; 5. espèces ; 6. transfert de fichiers, si le paiement ...
Le bordereau récapitulatif des cotisations (ou BRC) est un document au moyen duquel les entreprises françaises communiquent, chaque mois ou chaque trimestre, à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales le détail des sommes qu'elles ont versées au titre de la sécurité sociale.
Le bordereau URSSAF, nommé aussi BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) ou DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) est réalisé tous les mois ou les trimestres. Il a pour objectif de déclarer les cotisations sociales dues aux services de l’URSSAF. Les cotisations sociales correspondent aux.
