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1. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).

   • Aide & contact

     Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches...

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     Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal. Cette...

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     L'ANTS répond à toutes les questions sur le compte ANTS et...

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     L'ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et...

   • Démarches Immatriculation

     L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour...

2. Vidéos

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     portail-cartegrise.fr

     Procédure ANTS : déclarer la cession de mon véhicule en ligne

     3 sept. 2021

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     5:37

     youtube.com

     Comment déclarer la cession d'un véhicule sur l'ANTS ?

     28 juin 2021

     19.6K vues

   • 

     2:43

     youtube.com

     Immatriculation - Déclaration de cession

     14 avr. 2022

     584.8K vues

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3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne.

4. ants.gouv.frAccueil particulier - France Titres (ANTS)

   ants.gouv.fr

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   L'ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et vos déplacements. Elle répond à vos questions concernant vos démarches en ligne immatriculation et permis de conduire.

5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Vous pouvez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même sur le site de l'ANTS ou avec l'application Simplimmat. Vous pouvez également passer par un professionnel agréé. Si vous...

6. ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutionsSimplimmat - France Titres (ANTS)

   ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutions

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   3 juin 2024 · L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Formalités administratives entièrement dématérialisées. Sans justificatif, ni formulaire CERFA. Démarches sécurisées. Données personnelles protégées. Réception de votre carte grise à domicile sous 7 à 8 jours. Qu'est-ce que Simplimmat ?

7. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneDémarches Immatriculation - Immatriculation - France Titres ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route