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L’Urssaf recouvre depuis le 1 er janvier 2022 mensuellement vos contributions légales formation professionnelle et taxe d’apprentissage via vos Déclarations Sociales Nominative (DSN). Attention : L’Urssaf ne recouvre pas vos contributions conventionnelles, volontaires et au dialogue social.
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- Employeurs de personnels intermittents du spectacle | Afdas
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Depuis le 1er janvier 2022, vous devez contribuer et payer chaque mois à l’Urssaf les contributions légales à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage des intermittents du spectacle.
7 nov. 2017 · Les entreprises de moins de 11 salariés devront verser à leur OPCO un acompte de 40 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 avant le 15 septembre 2021 et un solde de 60 %, avant le 1 er mars 2022.
La taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle est collectée mensuellement au taux de 0,44% : la première collecte des Urssaf interviendra au titre du mois de janvier 2022, exigible les 5 ou 15 février 2022.
3 mai 2024 · La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par...
2 oct. 2024 · Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
