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L'abus de confiance est le détournement d'un bien ou d'un argent confié à une personne. Ce site officiel vous informe sur les cas, les peines et les recours possibles en cas d'abus de confiance.
10 oct. 2021 · L'abus de confiance est le fait de détourner des biens remis à charge de les rendre ou d'en faire un usage déterminé. Le code pénal prévoit des peines allant de cinq à dix ans d'emprisonnement et de 375 000 à 1 500 000 euros d'amende selon les cas.
18 nov. 2021 · L'abus de confiance est un délit qui consiste à détourner des fonds ou objets remis à charge de les rendre ou les utiliser. Il est sanctionné par le Code pénal et présente des conditions spécifiques. Découvrez les exemples, les critères et les délais de prescription.
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23 févr. 2021 · L'abus de confiance est une infraction pénale qui consiste à détourner un bien remis à charge de le rendre ou l'en faire un usage déterminé. Ce site vous explique les conditions, les conséquences et les recours possibles en cas d'abus de confiance.
L'abus de confiance est une infraction pénale qui consiste à détourner des valeurs confiées à autrui. Découvrez la définition, les éléments constitutifs et les sanctions de cet abus de confiance dans différents pays (Canada, France, Suisse).
L'abus de confiance est un délit qui consiste à détourner des biens ou des fonds confiés à une personne. Découvrez la définition juridique, les sanctions pénales, le délai de prescription et les recours possibles pour les victimes.
L'abus de confiance est une infraction pénale qui consiste à détourner un bien confié par une personne. Ce guide explique les éléments constitutifs, les démarches à suivre et les droits des victimes d'abus de confiance.
