Entrez simplement un nom et Filae trouvera pour vous les archives concernant la personne. Retrouvez les actes de naissance, mariage, décès de votre ancêtre avec son nom.
- Archives état civil
Accédez à la plus grande base
généalogique officielle de France
- Archives actes de décès
Accès direct à l'acte
Recherche par nom
- Archives état civil
Résultats de recherche
L'état civil désigne les éléments identifiant une personne et les services administratifs qui enregistrent les naissances, mariages et décès. Le dictionnaire juridique propose des articles de jurisprudence et de doctrine sur l'état civil et ses conséquences.
- Filiation
Définition de Filiation : Le mot filiation désigne le...
- Reconnaissance
Définition de Reconnaissance : La reconnaissance est le nom...
- Filiation
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
L'état civil désigne à la fois l'ensemble des qualités et des événements qui différencient une personne d'une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. La seconde acception est la plus commune. Historique.
L’état civil est l’identification d’un individu et le service public qui enregistre les actes de naissance, mariage ou décès. Sur le site Justice.fr, vous pouvez consulter les modalités de rectification, de contestation, de modification ou d’utilisation de l’état civil.
13 oct. 2016 · L'état civil est l'enregistrement des naissances, mariages, décès et autres faits relatifs à l'état des personnes. Il est réalisé par les officiers de l'état civil dans les communes et transmis à l'Insee sous forme de bulletins statistiques.
État civil : L'état civil regroupe l'ensemble des éléments de l'état des personnes servant à l'identification et l'individualisation d'un individu. Ces éléments sont contenus dans les actes de l'état civil.
état civil : ensemble des droits civils et des qualités d'une personne (nom, nationalité, domicile, situation matrimoniale, ...) et service en charge des actes...
