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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
3 sept. 2024 · Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ...
Les registres d'état civil, tenus par le maire d'une commune depuis 1792, enregistrent les naissances, mariages et décès ayant lieu dans la commune. Un acte de naissance comprend généralement la date, les noms et prénoms de l'enfant, ainsi que les noms, prénoms, âge, profession et adresse des parents.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible gratuitement sur le net : Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com ou sur le site MyHeritage.com.
L’état civil permet d’identifier un individu et désigne également le service public chargé, au sein d’une commune, de dresser les actes d’état civil, notamment les actes de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
Faire une demande d’acte d’état civil. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite . Attention, le service n’accueille pas de public. Il n’est donc pas utile de vous déplacer. En ligne. Accéder au téléservice. Par courrier.
