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En fonction des circonstances, l'état d'ébriété peut justifier un licenciement pour faute grave. L'état d'ébriété ne sera normalement pas qualifié de faute lourde, étant donné que c'est une faute reflétant une intention de nuire à l'employeur ou l'entreprise.
Vous souhaitez licencier l'un de vos salariés pour faute simple, faute grave ou faute lourde sans risquer de vous retrouver devant les prud'hommes ? Conditions à respecter, faits sanctionnables, délai de prescription, modèles de documents...
4 mars 2020 · Par ailleurs, l’état d’ébriété du salarié est en soi une faute grave qui pourrait entraîner un licenciement. Par exemple, un contremaître ayant consommé de l’alcool sur le lieu de travail et pendant le travail, en violation du règlement intérieur et alors qu’il se devait de donner l’exemple.
28 juin 2023 · Un salarié qui consomme de l'alcool sur son lieu de travail ne risque pas nécessairement une sanction de son employeur. Le Code du travail ( article R. 4228-20) autorise en effet certains alcools au travail, à savoir le vin (champagne compris), la bière, le cidre et le poiré.
14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont...
11 avr. 2023 · L’arrêt de la Cour de cassation a en fait retenu que le taux d’alcool « au-dessus de la normale » mentionné dans la lettre de licenciement n’était pas un grief recevable pour un licenciement pour faute grave.
30 janv. 2012 · Licenciement pour faute grave et alcool. Ne peut constituer une faute grave le faut pour un salarié d’avoir consommé de l’alcool lors d’un « pot » sur son lieu de travail.
