Résultats de recherche
30 août 2021 · Le comité d'entreprise est une ancien institution représentative du personnel qui aujourd'hui n'existe plus. Il a été remplacé par le comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron.
3 févr. 2022 · Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les attributions du CE sont...
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Elle a été progressivement remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1 er janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1 er janvier 2020 .
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Quelles sont les...
1 janv. 2024 · Un comité d’entreprise est un organe de représentation du personnel. Introduit par la loi du 22 février 1945, le comité d'entreprise est devenu une véritable institution en France dans les entreprises. Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un…
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs.
Le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel incontournable dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son rôle est essentiel pour garantir un dialogue social constructif et pérenne entre les employeurs et leurs collaborateurs.
18 juil. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE...
13 oct. 2023 · Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus. Nous faisons le point sur la réglementation.
