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état des lieux \e.ta dɛ ljø\ masculin. (Sens propre) Inventaire des meubles & immeubles d’un lieu. (Spécialement) Relevé contradictoire, entre locataire et propriétaire, de l’état d'un immeuble loué. (Figuré) Inventaire, relevé. Herbaut, 42 ans, traque l’oubli partout, sans cesse.
7 nov. 2022 · Un état des lieux : qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une description minutieuse de l'état du logement et de ses équipements pièce après pièce, du sol au plafond, sur un document réservé à cet usage.
Un "état des lieux" est un document descriptif faisant l'inventaire d'un espace. Ainsi en est il dans le cadre d'une prise à bail. En applicationde la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi Alur, un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
8 janv. 2024 · État des lieux : définition. L’état des lieux est un document établi conjointement et contradictoirement par le bailleur et le locataire dans le cadre d’une location meublée ou non. Il permet de décrire précisément le contenu du logement, mais aussi d’apprécier la vétusté de chaque élément.
16 févr. 2023 · Un état des lieux est un document qui décrit l'état d’un bien immobilier et de ses équipements dans le cadre d’une location. Ce dernier est joint avec le bail de location et doit être réalisé entre le propriétaire et le locataire. On distingue deux type d'état des lieux :
Un état des lieux est effectué à la remise des clés ou à l’inverse lors de la sortie du logement. Il s’agit d’un document essentiel annexé au contrat de bail lors de la location d’un logement nu ou meublé.
23 mai 2024 · L’ état des lieux est un document qui décrit avec précision l’état d’un bien immobilier à l’entrée et à la sortie du locataire. En cela, il permet de constater les éventuels changements ou dégradations.
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