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17 janv. 2024 · La DPAE est une formalité obligatoire pour embaucher un salarié au régime général. Elle doit être faite auprès de l’Urssaf compétente dans les 8 jours avant l’embauche.
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Urssaf. La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : Déclaration de 1 re...
7 sept. 2020 · La DPAE regroupe les 5 formalités liées à l’embauche d’un salarié, à effectuer dans les 8 jours précédant l’embauche. Ce service gratuit et sécurisé permet de déclarer et télérégler les cotisations sociales en ligne.
