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Comprendre mention requête mise au rôle site sagace. Mise en demeure de défendeur de délai de 1moi préfecture. SAGACE. Demande d'information. Date d'audience. Recours oqtf mise en demeure défendeur. La préfecture a répondu au mise en demeure pour mon oqtf. Oqtf.
J’ai un recours au tribunal de melun qui a été formulé au mois de mai 2021 et aujourd’hui je consulte l’évolution du dossier sur sagace juradm je vois écrit à la dernière ligne ( rÉception d’une demande sur la mise au rÔle) j’aimerais savoir ce que...
En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que le ministre oppose une... - Posée par Pilote Hamza
J'aimerais savoir la signification de 'attestation de mission à avocat sans demande préalable' que j'ai constaté sur le site sagace juradm merci - Posée par Plag
Dispositif sur le compte sagace. Sens des conclusions - Sagace. Statut du dossier sagace pour un recours contre une OQTF. Délai sur le site Sagace juradm. SAGACE. Statut du dossier sagace pour un recours. Comprendre mention requête mise au rôle site sagace. Encours de délibéré. Rejet pour les 2 parties.
Le président du tribunal administratif a constaté que la préfecture n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti pour produire son mémoire et la met en demeure de le faire au plus tard dans un mois. cela ne préjuge pas du sens de la décision à... - Résolue par Maitre Julien RASOAVELOSON - Posée par Akli
C'est l'échange d'avis après l'audience entre le juge avec ses assesseurs afin d'examiner un dossier pour prendre une décision définitive. donc ''encours de délibéré c le temps pour prendre une décision - Résolue par - Posée par nass82.
Sens des conclusions : dispense de conclusion. Demande d'explications sur le sens synthétique des conclusions. Sens des conclusions et moyens ou causes retenues. Sens de conclusions Dispense de conclusions. Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond. Mon compte Sagace.
La cours d'appel administrative a demandé une expertise judiciaire, tout a été déposé en décembre, pas de nouvelle, ni sur sagace juradm. est-ce que c'est la cour d'appel qui va statuer et ds ce cas serais-je convoqué ou c'est le tribunal...
La procédure devant le tribunal administratif de nantes peut prendre près de 4 ans. si vous n'avez pas d'avocat vous avez reçu des codes d'accès à une application informatique intitulée sagace.juradm qui vous permet d'accéder à votre dossier et voir... - Résolue par Maitre Bernard DEBAISIEUX - Posée par Fanni
