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7 avr. 2021 · Une personne morale se définit comme un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun.
5 nov. 2019 · En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d' obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…).
4 nov. 2022 · Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre, un nom, un domicile ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats (pour acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple).
Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus).
4 oct. 2023 · Une personne morale est un groupement d'individus, qu'ils soient physiques ou moraux, s’unissant en vue d'un objectif commun. De ce fait, une société avec un ou plusieurs associés est une personne morale possédant une personnalité juridique propre.
21 déc. 2023 · La personne morale en entreprise se définit comme étant un regroupement de personnes (morales ou physiques), ayant une existence juridique et poursuivant un intérêt commun (servir l’intérêt général, réaliser des économies ou des bénéfices).
23 nov. 2023 · Une personne morale est une entité juridique constituée par un regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales. Ce regroupement est alors doté d’une personnalité juridique propre , afin de lui permettre d’atteindre l’objectif pour lequel elle a été créée.
27 mars 2024 · La personne morale désigne une entité juridique distincte des individus qui la composent. Elle possède sa propre personnalité juridique, lui permettant d’exercer des droits et des obligations. Une entité est dotée de la personnalité morale, accordée sous certaines conditions par l’État.
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens, conclure des contrats et aller en justice. Elles ont aussi des particularités : sous certaines conditions, elles peuvent fusionner ou être dissoutes (dissolution) ; elles peuvent parfois changer de forme juridique ;
