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L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence. Si l'établissement vend exclusivement des boissons...
27 janv. 2023 · Découvrez les conditions et démarches pour obtenir une licence 4, obligatoire pour tout établissement qui vend de l'alccol, mais aussi le prix et les différences entre licence 3 et licence 4.
10 janv. 2020 · Encore appelée la grande licence ou licence de plein exercice, la licence 4 est un document qui autorise la vente des boissons appartenant aux 4 e et 5 e groupes, lorsque celles-ci sont destinées à être consommées sur place.
La licence IV est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. La création de cette licence est maintenant interdite.
La licence 4 est obligatoire pour les établissements qui commercialisent des breuvages alcoolisés de 4 e et de 5 e groupe. Par ailleurs, le fait d’ acheter une licence 4 donne également le droit de vendre des produits de 2 e et 3 e groupe.
Qu’est-ce qu’une licence 4 ? Encore appelée la grande licence ou licence de plein exercice, la licence 4 est un document qui autorise la vente des boissons appartenant aux 4 e et 5 e groupes, lorsque celles-ci sont destinées à être consommées sur place.
Comment acquérir une licence 4 ? Ce guide vous apporte des réponses sur des questions très sensibles et les précautions à prendre. Des formations réglementaires aux formalités, nous vous dirons comment l’acheter ou la louer. N’oubliez pas que pour obtenir votre licence 4, il vous faudra avant passer le permis d’exploitation.
