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Le harcèlement moral est un délit qui entraîne la dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime. Ce site officiel vous informe sur les règles applicables selon le contexte (en dehors du travail ou dans le travail) et les recours possibles de la victime.
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7 août 2014 · Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail des salariés pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. Le caractère imprécis de la définition du harcèlement moral rend son application difficile.
22 févr. 2024 · Quels faits peuvent être considérés comme du harcèlement moral au travail ? Comment les reconnaître ? Au travers d'exemples concrets, nous vous aidons à déterminer ce qui peut constituer un harcèlement moral afin de ne pas le confondre avec la pression inhérente à votre activité professionnelle.
Consultez les textes législatifs relatifs au harcèlement moral, défini comme des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou de vie. Découvrez les peines encourues, les circonstances aggravantes et les cas particuliers du harcèlement moral.
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Le harcèlement moral correspond à un comportement abusif par l'attitude, par les gestes ou encore par la parole, répétitif envers une personne. Au travail, le harcèlement moral intervient souvent à la suite d'un simple conflit. Ce délit, qui dégrade les conditions de travail et la santé psychique ou physique, est puni par la loi.
Il est possible de repérer un harcèlement moral au travail en s'attardant sur différents signes : 1. Un salarié est régulièrement isolé de ses collègues ; 2. Un salarié subit des critiques quotidiennes ; 3. Un salarié est confronté à des menaces ou à des humiliations répétées ; 4. Un salarié se voit demander de réaliser des tâches vouées à l'échec....
Les cas les plus fréquents de harcèlement au travailsont : 1. Le dénigrement systématique : le salarié est critiqué peu importe ce qu'il fait ; 2. L'humiliation publique : le salarié se voit adresser régulièrement des propos blessants et humiliants à la vue de tous ; 3. Les tâches dévalorisantes : le salarié est régulièrement tenu de réaliser des t...
Pour engager des actions, il est essentiel d'être en mesure de prouver le harcèlement moral au travail. Les preuves les plus souvent retenues sont les témoignages des collègues et le recueil de documents écrits qui prouvent les demandes abusives ou le dénigrement. Il est toutefois déconseillé d'enregistrer le harceleur à son insu.
En cas de harcèlement moral au travail, l'altération de la santé morale ou physique du salarié harcelé peut le contraindre à se mettre en arrêt maladie. L'arrêt maladie peut soit être simple, c'est-à-dire de même constitution qu'un arrêt pour une autre affection, soit être considéré comme un accident du travail, notamment à la suite d'une dépressio...
Il est possible de porter plainte pour harcèlement moral au travail en se rendant en poste de police ou de gendarmerie avec des preuves directes ou indirectes comme des témoignages ou des documents. Le salarié harcelé dispose d'un délai de cinq ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.
Lorsqu'il est reconnu et jugé comme tel, le harcèlement moral est un délit puni d'une amende de 30 000 euros et de deux ans de prison. Le Code pénal prévoit en effet des sanctions pénales en cas de harcèlement moral au travail. Les circonstances sont aggravées lorsque le harceleur occupe une position supérieure au sein de l'entreprise.
Le harcèlement moral est un comportement abusif répétitif envers une personne au travail, qui dégrade ses conditions de travail et sa santé. Ce guide explique comment le reconnaître, le prouver, le porter en justice et le combattre.
- Journaliste
11 avr. 2024 · Le harcèlement moral est un délit qui porte atteinte à la dignité et à la santé de la victime. Pour le dénoncer, vous pouvez contacter la justice, votre hiérarchie ou les organismes compétents selon le contexte.
Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne. Il peut être une pratique individuelle.
