Résultats de recherche
- A7 r Tilleul, Fontaine · 0384238060
- B23 fbg Montbéliard, Belfort · 0384901490
- C37 r Gén Charles de Gaulle, Lachapelle sous Rougemont · 0368389089
- En partenariat avec
24 sept. 2019 · Bonjour, Je vous pose une question dans l'urgence. J'aimerais savoir combien coûte, à peu près, en frais de notaire une servitude de passage. Je suis bien évidement passé chez mon notaire pour lui poser la question. Il n'était pas à son étude et sa secrétaire m'a répondu que ça dépendait de beaucoup de choses...
21 janv. 2021 · Le contrat coute environ 450 -500 euros, et si vous listez vos biens, il faut rajouter 0,271% de la valeur des biens listés. ( le contrat coute plus cher si par exemple, vous avez un bien et vous voulez qu'il rentre dans la communauté, et cas de choix d'un regime communautaire). La separation de bien est interessante en cas de divorce si vous ...
28 mars 2017 · Et surtout s’il existe un texte de loi précisant les frais de notaire lors d’une levée d’option de PASS Foncier ? Je suis en train de faire cette levée d’option de vente et les notaires vont me faire payer une deuxième fois des frais sur la totalité du prix du terrain, alors que j'en en ai déjà payé les deux tiers (du terrain) lors de la signature du PASS Foncier il y a 7 ans.
16 oct. 2016 · 2) D'après moi le mieux est de ne payer qu'une fois donc d'acheter à la fratrie. 3) Si votre père rachète des parts , il devra payer des frais de notaire et vous aussi. Par contre il peut racheter et vous la donner car vous bénéficiez de 100k exonérés de droits de succession
8 oct. 2016 · Comme ils le font toujours, les notaires nous demandent de verser une somme couvrant l’ensemble des frais et le prix de la maison. Je suis débiteur dans cette étude de 302 €, en réalité on me doit environ 78 €. Je ne vois pas à quoi correspondent ces frais réclamés par l’autre notaire de plus mon notaire ne les avait pas prévu ...
28 nov. 2002 · Ce n'est donc pas, à priori, à cause de votre père que vous devez des frais, mais parce que vous héritez à sa place. Il n'est pas possible de vous renseigner de manière plus précise sur ce forum. Contactez le notaire de votre grand-père, ou choisissez vous-même un notaire de votre choix. Enfin, avant d'accepter la succession, il est ...
29 juin 2015 · Re: frais notaire suit a doit préemption. Messagepar mallo » lun. juin 29, 2015 11:06 pm. Normalement, dès l'intention de vente et avant celle-ci et donc signature du compromis, le notaire doit demander au préempteur s'il fait valoir son droit. Pour moi, le notaire a commis une faute.
28 nov. 2002 · Aujourd''hui, nous recevons un appel du notaire qui nous annonce s''être trompé sur les frais notariés de notre achat. Ils auraient été calculés sur le prix de vente de notre appartement (400.000€) et non sur le prix d''achat de notre maison (502.000€). Il nous réclame aujourd''hui environ 6200€.
21 oct. 2024 · Notaire. Opacité des tarifs, erreurs de fond, conseils approximatifs…. Certains notaires ternissent l'image de toute une profession pourtant indispensable. Règles du forum. 692 sujets. Page sur. 1. 2. 3.
27 janv. 2021 · Quand vous parlez de payer des honoraires, cela signifie que je vais payer une somme au premier notaire mais aussi les 7% ou 8% de frais de notaire classique au nouveau notaire. Donc finalement ça me reviendra plus cher apparemment si je dois payer 2 notaires.
