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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ce formulaire vous permet de demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Vous pouvez le déposer en ligne, par courrier ou le consulter en ligne.

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13409*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › show

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   Téléchargez le formulaire en ligne pour demander un permis de construire comprenant ou non des démolitions. Consultez les informations techniques, les notices, les annexes et les références juridiques du formulaire.

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPermis de construire - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   26 mars 2024 · Pour construire ou rénover un bâtiment, vous devez obtenir un permis de construire (PC) délivré par la mairie. Ce site vous guide dans les étapes de votre demande, les documents à fournir et les délais à respecter.

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5. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › show

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   24 juin 2024 · Ce formulaire en ligne permet de demander un permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Il contient des informations techniques, des notices, des annexes et des références juridiques.

6. droit-finances.commentcamarche.com › immobilierCerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

   droit-finances.commentcamarche.com › immobilier

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   27 avr. 2023 · Le cerfa 13406 est le formulaire à remplir pour demander un permis de construire pour une maison individuelle ou son agrandissement. Téléchargez ici la version en vigueur et consultez les pièces à joindre et les modalités de dépôt.

   • Durée de la vidéo: 3 min

7. www.architectes.org › autorisations-durbanismeAutorisations d’urbanisme : formulaires CERFA et dossiers

   www.architectes.org › autorisations-durbanisme

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   Trouvez les formulaires CERFA à télécharger pour demander ou modifier un permis de construire, d’aménager, de démolir ou de recevoir du public. Consultez aussi les textes officiels relatifs au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.

8. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637Demande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....