Créez votre Permis de Construire ou Déclaration Préalable en Ligne à Prix Compétitifs.
Réactivité et professionnalisme sont les bons mots pour résumer - Site
- Forfait Permis 3D
Déposez votre Permis de Construire
Express en quelques clics !
- Contactez-nous
Vous avez des questions ?
Envoyez-nous votre demande
- Forfaits à partir de 495€
Plans situation, masse, coupe, etc.
Recevez votre dossier sous 10 jours
- Forfait Piscine
Réalisation d'un Forfait-Garage ou
piscine en Ligne
- Forfait Permis 3D
Résultats de recherche
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
26 mars 2024 · Comment obtenir un permis de construire (PC) ? Faut-il un permis de construire pour construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ?
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. (1900 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez...
24 juin 2024 · Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (1737 Ko)
Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d'aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)). - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) Cerfa n°13825*02
27 avr. 2023 · Le cerfa 13406 est le formulaire à remplir pour demander un permis de construire pour une maison individuelle ou son agrandissement. Téléchargez ici la version en vigueur et consultez les pièces à joindre et les modalités de dépôt.
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....