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Formulaires en ligne. Recherche d'un formulaire. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. Critères : Conditions générales d'utilisation.
Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre ordinateur et de les imprimer.
Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Télécharger le document. Demande de délivrance de certificat W garage.
Formulaires administratifs (cerfas) Demande d'attestation d'accueil. Demande d'inscription sur les listes électorales. Vote par procuration. Demande de certificat d'immatriculation d'un...
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de...
13 mars 2024 · Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Il est remis au guichet.
Documentissime | Tous les formulaires cerfa officiels gratuits. Vous êtes un utilisateur (particuliers, entreprises) et souhaitez télécharger des documents : Vous êtes un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire, etc...) Modèles de lettres. et contrats gratuits. Guides pratiques.
Assurés : obtenir et télécharger un formulaire de l’Assurance Maladie à partir du site ameli.
Recherche de formulaire. Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur les revenus. La déclaration annexe n°2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
