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10 mai 2024 · Ce site vous informe sur les règles de conservation des documents administratifs selon les domaines (assurance, banque, famille, impôts, etc.). Vous pouvez aussi utiliser un simulateur pour vérifier la durée de conservation d'un document spécifique.
- Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) -...
- ACTE D'état Civil Récent
La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas...
- Peut-on Obtenir Une Copie D'un ACTE Établi Par UN Notaire
Demande de copie de documents : permet d'obtenir la copie...
- Support Papier Ou Électronique
La durée de conservation d'un document électronique est...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Certificat, Copie, Légalisation Et Conservation De Documents
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents...
- Que Faire Si Tous Vos Papiers Ont Été Volés En Même Temps
Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos...
- Quelle Est La Durée De Validité D'un Permis De Conduire
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd"...
- Simulateur
2 mai 2022 · Ce tableau vous indique la durée de conservation de vos papiers selon le type de document et le domaine d'application. Il sert à prévenir tout litige juridique et à connaître les délais de prescription.
- 2 min
26 juil. 2024 · Comment conserver ses papiers administratifs, fiscaux, bancaires ou personnels ? Ce guide vous donne des conseils et des durées minimales de conservation selon le type de document. Téléchargez le tableau en PDF pour vous aider à organiser vos documents.
- 10 ans
- 10 ans
- 2 ans après la fin du contrat
- Pourquoi Devez-Vous Conserver Vos Papiers Personnels ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Votre Situation Familiale ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents Relatifs à Votre Assurance ?
- Combien de Temps Conserver Vos Factures ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Votre Logement ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Vos Impôts ?
- Sous Quelle Forme Conserver Vos Documents Personnels ?
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La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour : 1. les actes d'état civil(copies intégrales et extraits), 2. lesjugements de divorce ou jugements d'adoption, 3. les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donati...
En matière d’assurance, lesquittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que lesfactures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservéesun an.
Lespreuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées cinq ans. Les quittances de loyer, contrats de location,états des lieux doivent être conservés trois ansaprès la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme rés...
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservésun an.
Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ? Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis. Si un document vous est transmis sous format numérique (par le biais d'un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous p...
Comment conserver vos papiers personnels selon la nature du document ? Quels sont les délais légaux de conservation pour les assurances, les factures, les logements, les impôts, etc. ? Découvrez les conseils du ministère de l'Économie et des Finances.
6 nov. 2023 · Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante selon les différents domaines (famille, impôts, logement, etc.). Vous pouvez rechercher et sélectionner un document parmi une liste de suggestions ou par saisie libre.
30 août 2024 · Que l'original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même. Vous pouvez bien évidemment garder ces documents plus longtemps...
Le Centre de documentation Économie Finances (CEDEF) vous informe sur les délais de conservation des documents selon leur nature, la législation ou l'usage. Consultez les publications, les tableaux et les liens utiles sur le site du CEDEF.
