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23 juin 2023 · Vous pouvez déclarer un accident du travail ou de trajet directement sur internet, via votre compte entreprise : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne. Un...
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne. À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la...
27 août 2024 · En cas d’accident du travail ou de trajet de l’un de vos salariés, vous avez à accomplir différentes formalités. Vous devez notamment réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT) dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.
18 juil. 2024 · En cas d’accident sur votre lieu de travail ou d'accident sur le trajet qui vous y mène, faites la déclaration à votre employeur dans les 24 heures.
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise. Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité...
18 sept. 2023 · Tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous ayez eu connaissance de l’accident du travail via le site net-entreprises.fr.
2 août 2024 · Il y a deux méthodes pour déclarer l’accident : en ligne : la déclaration peut être effectuée de manière simple et rapide via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr ; par courrier : vous pouvez également envoyer l’imprimé S6200 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF) par lettre recommandée avec ...
