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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2022) COUR DES COMPTES 17.07.2023. Certification des comptes 2022 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI. COUR DES COMPTES 16.05.2023.
La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l' État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l ...
La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l'article 47-2 de la Constitution.
2 juil. 2024 · En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Il y a 2 jours · Finances publiques : la Cour des comptes met en garde le futur gouvernement. Dans un rapport remis lundi 15 juillet, la haute juridiction invite l’équipe qui accédera au pouvoir à faire ...
Il y a 2 jours · Après "une très mauvaise année" 2023, les finances publiques françaises sont dans "une situation inquiétante" et la trajectoire fixée par le gouvernement sortant pour les assainir d'ici à ...
Cour des comptes : informations et coordonnées de l’organisme.
12 mars 2024 · L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et de près de 60 rapporteures ...
18 mars 2021 · Présentation. La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi de consacrer ...
18 juil. 2022 · La Cour des comptes, juridiction indépendante, a quatre missions principales : juger la régularité des comptes établis par les comptables publics ; contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics ;
