Résultats de recherche
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
1 déc. 2009 · Article PREAMBULE. Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Version initiale. Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 13 Mo. Constitution du 4 octobre 1958.
La Constitution de la V e République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. Le texte ci-dessous est celui qu'a publié le Journal officiel le 5 octobre.
La Constitution du 4 octobre 1958 comporte un préambule et 108 articles organisés en dix-sept titres. I. Le Préambule, siège des droits et libertés constitutionnellement garantis.
La Constitution de 1958. Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ? Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ? Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? La révision constitutionnelle et le référendum de 1962.
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
