Résultats de recherche
30 sept. 2023 · Code de l'urbanisme. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2024. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 30 septembre 2023. Tout replier. Replier Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
26 janv. 2022 · Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées à l'article R. 151-28 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
Dans les espaces remarquables ou milieux du littoral qui sont identifiés dans un document d'urbanisme comme devant être préservés en application de l'article L. 121-23, les aménagements mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 121-5 doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer...
27 juin 2017 · Élaboré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère chargé de l'urbanisme, cette fiche technique est dédiée au lexique national d'urbanisme (prévu par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à ...
3 juin 2020 · Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
22 déc. 2023 · Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1^er jour d'affichage, ils peuvent déposer un recours contre l'autorisation...
