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1 janv. 2023 · Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé) Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (abrogé) Article 833-1. Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (abrogé)
Article 754. Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 809 à 813) Section 1 : De l'acceptation. Section 2 : De la renonciation aux successions. Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire.
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
17 sept. 2021 · Légifrance
9 janv. 2024 · Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous. Le Code civil français 2024 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF.
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7 oct. 2021 · Un article du code civil. Se référer au code forestier. Une infraction au Code de la route. Le mot code est un nom commun et s’écrit donc avec une minuscule, sauf, bien sûr, quand il entre dans un titre : il prend alors la majuscule.
Le Code civil est la réunion de trente-six lois ayant trait à l’état des personnes et au patrimoine, votées successivement du 5 mars 1803 au 21 mars 1804, et réunies en un seul corps par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Parmi les cinq codes napoléoniens, il demeure le Code par excellence.
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
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