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9 janv. 2024 · Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF. Le nom du formulaire est le cerfa 15776 dont la version à jour pour les ventes de véhicules en 2024 est disponible sur le bouton de téléchargement ci-dessous. Le fichier doit ensuite être imprimé et rempli par le vendeur et l'acheteur.
28 juin 2019 · Le Cerfa 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion est un document essentiel en cas de vente ou de don d'un véhicule. Il permet de formaliser la cession entre le vendeur et l'acheteur ou le donateur et le receveur. Ce certificat est destiné à toute personne souhaitant vendre, céder ou donner un véhicule d'occasion, qu'il s ...
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*02 Personne physique ou entreprise individuelle — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),
19 sept. 2022 · Le formulaire de certificat de cession de véhicule comporte justement deux cases pour chacun de ces choix. En cas de cession pour destruction, le vendeur devra nécessairement s'adresser à un professionnel (une casse) disposant de l'agrément VHU (véhicules hors d'usage).
ab188 29. 18 mai 2012 à 18:49. Le certificat d'immatriculation peut ne pas comporter la bonne adresse du vendeur si celui-ci a changé de domicile à condition que le vendeur soit bien le titulaire du certificat d'immatriculation.Seul le nom du vendeur compte pour cette démarche. Dixit: https://www.service-public.fr#N10178.
23 mars 2022 · Bonjour, j'ai complété le CERFA papier de cession de mon véhicule. Lorsque je me rends sur le site de l'ANTS je ne parviens pas à saisir la vente en ligne, j'ai le message "Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule), ce qui ne permet de donner suite à votre demande.
19 oct. 2022 · Une copie du certificat de cession doit être jointe au courrier en recommandé qu’il adresse à son assureur. De son côté, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour sa demande de carte grise. Il transmet à l’ANTS la copie du certificat de cession du véhicule, ainsi que le code de cession que l’ancien propriétaire lui a ...
3 mars 2012 · Télécharger le document vierge. Déclaration de cession d'un véhicule. Pour obtenir le formulaire Cerfa 13754*02, vous pouvez le télécharger directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus. Il est également possible de le retirer en format papier auprès des préfectures, sous-préfectures ou certaines mairies.
8 déc. 2017 · Correction du nom acquéreur sur Certificat de cession véhicule. Le 19 Novembre 2017, j'ai cédé mon véhicule à un particulier et fait le jour même une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. Un code de cession m'a été attribué. Ensuite cette déclaration a été rejetée car j'avais mis par étourderie mon nom comme nom ...
23 janv. 2024 · Le site de l’ANTS génère automatiquement ce code lors de la déclaration de cession. Pour obtenir le code de cession, connectez-vous sur le site de l’ANTS et rendez-vous dans la section « Mon espace véhicule », puis dans « Je vends ou je donne mon véhicule ». Pour déclarer la cession d’une voiture, cliquez sur « Ajouter une ...
