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Je souhaite mettre un carport dans ma maison. je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? merci - Posée par Marie-France
Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié par leur soin (num...
En somme, pour demander un visa long séjour France ascendant français il y a plusieurs étapes : Vérifiez votre éligibilité : Pour obtenir un visa en tant qu'ascendant d'un citoyen français, vous devez prouver votre lien familial et démontrer que vous êtes à la charge du citoyen français. Cela peut inclure des parents directs (parents ...
Normalement vous devez attendre le permis mais les délais étant très longs, si la visite médicale est validée, vous pouvez conduire à compter du 1er décembre. cdt, me seban avocat à la cour - Résolue par Maitre Nadia SEBAN - Posée par Yannick
6 avr. 2022 · Or malgré qu'une demande de changement de statut doit se faire dans les 2 à 4 mois précédant l'expiration du titre de séjour en cours, il n'est absolument pas possible pour l'étranger de faire enregistrer dans demande de changement de statut sans joindre à son dossier l'autorisation de travail correspondante, à défaut de quoi sa ...
Il me semble que cette erreur peut être rectifiée directement sur le cerfa. il s'agit d'une erreur matérielle. je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci - Résolue par Maitre Théophile ARCHIMBAUD - Posée par Nathalie
Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à cette affaire. - 2 exemplaires cerfa... - Posée par Lolo6945
Il existe une solution procédurale permettant de réduire considérablement les délais d'audiencement : la procédure à bref délai. Après avoir saisi le Juge aux affaires familiales (appelé communément "JAF") par le biais d'une requête, celui-ci va se prononcer rapidement (le jour-même ou dans les jours qui suivent).
Pour qu'un mineur, enfant de parents séparés, puisse sortir du territoire français, deux conditions doivent être réunies: 1. il ne doit pas y avoir d'interdiction de sortie du territoire. 2. l'enfant doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire de ses parents. Zoom sur ce qu'il faut savoir en matière de sortie du territoire ...
Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: ' vous êtes français par ce que ' : et c'est à ce moment là où j'ai un doute dois-je cocher ' vous êtes née en...
