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  1. 26 avr. 2023 · Actualité professionnelle et juridique de l' assistante maternelle et du parent employeur. Information sur la réglementation applicable : contrat de travail, calcul des salaires et déclaration pajemploi, suivi des congés et absences.

    • Les absences

      Les parents employant une assistante maternelle peuvent...

    • La rémunération

      La rémunération - Assistante maternelle - Réglementation et...

    • La rupture du contrat

      Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel...

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    • Rémunération concernées
    • Détermination Du Revenu Imposable
    • Comment Remplir La Déclaration Des revenus

    Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont : 1. les sommes allouées à titre de salaire proprement dit,Le salaire à déclarer doit être net de cotisations sociales, exception faite de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable et de la contribution pour le remboursement de la dette socia...

    La partie imposable du salaire est égale à la différence entre : 1. les rémunérations et indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants ; 2. et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt de l’enfant, égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant. 3. ...

    La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AA à 1DA. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Dans le cas d'une déclaration préremplie, le montant préimprimé aux lignes 1AJ à 1DJ ne doit comporter que le montant des revenus d'activités aut...

  2. Le calcul des différents éléments composant la rémunération de l'assistante maternelle sont souvent complexes et fastidieux. Nos outils en ligne vous permettent d'établir ou de vérifier facilement les composantes de la paye.

  3. Déduction de salaire pour absence. Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, contrat de travail débutant ou se terminant en cours de mois...

  4. La demande comportera les informations nécessaires à son immatriculation en tant qu'employeur, les renseignements relatifs à l'assistante maternelle employée et une déclaration qui précisera sa situation familiale et professionnelle.

  5. Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  6. Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

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