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23 mai 2022 · Selon le Code de la sécurité sociale (article L411-1), l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Pour être reconnu comme tel, un accident du ...
17 juin 2019 · 1. J'ai appelé la sécurité sociale et je voudrais avoir une confirmation: la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que lorsqu'une personne avait plusieurs employeurs et que cette personne avait un accident de travail chez l'un, son arrêt de travail serait indemnisé en accident de travail chez tous les employeurs. Est ce vraiment le cas?
20 sept. 2021 · Un accident de travail se définit comme un fait accidentel survenu durant l'exercice de votre travail et, comme il y est indiqué, la déclaration doit être effectuée dans les 48 heures suivant les faits. L'instruction est ensuite effectuée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) conformément aux éléments et informations ...
11 juil. 2024 · Bonjour Doudou, Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier accident du travail depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli. De plus, l'instruction de votre dossier démarre à compter de la date à laquelle la caisse d'Assurance Maladie reçoit votre déclaration d'accident du travail ET le certificat médical initial.
20 sept. 2023 · - à hauteur de 150% de la base de remboursement de la sécurité sociale, - dans la limite des frais réellement exposés. Je l'invite aussi à contacter son organisme complémentaire. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique "accident de travail : prise en charge et indemnités journalières". Je vous souhaite une bonne journée.
31 août 2021 · En cas de profession à caractère saisonnier ou discontinu, le calcul des indemnités journalières s'effectue à partir des salaires bruts des 12 mois civils précédant la date de l'arrêt de travail. Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre caisse afin de faire un point personnalisé sur le mode de calcul, comme il vous a été ...
6 juil. 2022 · Est-il possible de faire reconnaître une dépression en accident de travail ? Suite à un accord verbal de mon employeur, je augmenté mon temps de travail d’un mi-temps pour un 90%. J’ai refusé cet avenant de contrat, et été remis à mi-temps. J’ai très mal pris la situation et le lendemain du dernier entretien, mon médecin ...
2 sept. 2021 · 2396. 2. Quand on est en arrêt pour ACCIDENT DU TRAVAIL (et non maladie) les horaires de sorties le week-end sont-elles les mêmes ? Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
17 juin 2019 · En accident de travail on est soumis aux franchises et participations forfaitaires. Les non concernés sont: les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ; les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) ; les femmes ...
9 janv. 2024 · L'IJSS pour accident du travail est calculée à partir du salaire brut du mois qui précède l' arrêt de travail. L'assurance maladie divise cette somme par 30,42 pour déterminer le montant du salaire journalier de référence qui vous sera versé, dans la limite d'un plafond maximal fixé à 386,70 € en 2024. Si le calcul conduit à un ...
