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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire ...
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15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service...
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Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON...
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Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit...
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Téléchargez le formulaire cerfa pour autoriser un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale à sortir du territoire français. Il faut fournir les informations sur le mineur, le titulaire de l'autorité parentale et la durée de l'autorisation.
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Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15646-01 pour autoriser une personne mineure à sortir du territoire français. Il suffit de renseigner les informations sur la personne mineure, le titulaire de l'autorité parentale et la durée de l'autorisation.
8 déc. 2021 · Depuis 2017, un mineur qui voyage seul ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit avoir une autorisation de sortie du territoire. Ce site explique les pièces nécessaires, les procédures et les liens utiles pour ce voyage.
5 janv. 2024 · Téléchargez le PDF du cerfa 15646, le document officiel pour autoriser un enfant mineur à voyager à l'étranger sans vous. Il faut le signer, le joindre à une copie d'identité et le remplir en ligne.
Si votre enfant voyage hors de France sans être accompagné d'un parent, il doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par un titulaire de l'autorité parentale. Ce formulaire est obligatoire et valable un an à partir du 15 janvier 2017.
