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Début. Problématiques de la nationalité. Définition et critères d’admissibilité. Définitions du concept en français. 1778 - Première définition : « le sentiment national » 1860 - Deuxième définition : le principe des nationalités. 1868 - Troisième définition : rattachement à un État. Conception politique et juridique. Évolution des législations.
- Nationalité française
Carte d'identité française depuis mars 2021 1. La...
- Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou...
- Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la...
- Catégorie:Nationalité par pays
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- Déchéance De La Nationalité Française
La déchéance de la nationalité française est une procédure...
- Nationalité française
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde.
La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder simultanément deux nationalités. La majorité des États du monde la reconnaissent [1] ou la tolèrent [2] [réf. à confirmer], en particulier en Europe [3] [réf. à confirmer]. Ils se contentent de ne pas reconnaître la deuxième ...
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La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé.
La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit français de la peine de déchéance de nationalité qui s'inscrit dans le droit de la nationalité.
