Résultats de recherche
1 janv. 2005 · Aide à la personne. En application de l’article 200 quater A du CGI vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ou des dépenses d'équipements permettant l ...
12 juil. 2024 · L'exonération spéciale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de condition modeste. Certains propriétaires sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale. Cette exonération est accordée de plein droit sous deux conditions. Conditions relatives à l'occupant. Sont exonérés :
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale. Cependant, une condition supplémentaire doit être remplie : Le montant de votre revenu fiscal de référence de N-1 ne doit en effet pas dépasser un certain plafond précisé à l ...
référence, indiqué dans votre avis d’impôt 2024, inférieur à un seuil (19 107€ par exemple pour un couple marié sans personne à charge). Les conditions de ressources seront précisées ultérieurement. Vous pouvez aussi être concerné par cette exonération si vous, ou votre conjoint êtes titulaire de
Ces travaux (d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, ainsi que les travaux facilitant l’accès aux personnes âgées/handicapées) ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25%. Vous devrez déclarer vos dépenses payées dans la partie « Réductions d'impôt et crédits d'impôt » de votre déclaration.
mpôt.B- PLAFOND DE DÉPENSES1- Dépenses d’équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’. mpôt ne peut excéder un plafond pluriannuel qui s’applique sur une période de cinq années consécutives. Pour le crédit d’impôt accord . au titre de 2023.
2 mai 2024 · Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager. Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. Vous pouvez retrouver la liste complète des services éligibles dans le code du travail (Articles D7231-1, D7233-5 ...
Personnes âgées ou invalides de condition modeste. Quel que soit le bien immeuble que vous vendez, en tant que retraité, votre plus-value peut être exonérée si l'avant dernière année précédant celle de la cession (exemple : revenus de l'année 2014 pour une cession en 2016) :
personnes âgées ou invalides). PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné à 1 678 € pour chaque demi-part qui excède : – 1 part pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées, n’élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou ne vivant pas ...
3 mai 2023 · Taux de la réduction : Investissement : 12 % pour les investissements réalisés en métropole et 23 % pour les investissements réalisés dans les DOM lorsque l'engagement de location est pris pour une durée de 6 ans. Avec possibilité de prorogation sur une ou deux périodes triennales au taux respectif de 6% et 3% ;
