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3 oct. 2023 · Lorsqu’un employeur procède au licenciement économique d’un de ses salariés, il peut être tenu de lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Quel est ce dispositif, et en quoi se caractérise-t-il ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Explications détaillées.
Vous êtes concerné par un licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Pour connaître les avantages du dispositif, les détails en matière d'indemnisation et exercer votre choix de manière éclairée, consultez notre questions / réponses. Quels sont les intérêts d'adhérer au CSP ?
14 sept. 2015 · Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de ...
Vous êtes contraint de licencier vos salariés pour raison économique et vous avez des questions sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Quels salariés sont concernés ? Quels circuits faut-il suivre ? Où trouver les documents utiles ou encore comment organiser une réunion d’information collective ?
21 juin 2023 · Qu'est-ce que le CSP ? Quel employeur doit proposer le CSP ? Quel salarié peut bénéficier du CSP ? À quel moment le CSP est-il proposé ? Le salarié a-t-il un délai pour accepter le CSP ?...
Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le Contrat de sécurisation professionnelle. France Travail est à vos côtés pour donner un coup d'accélérateur au retour à l’emploi de vos salariés.
Dix ans après sa création par les partenaires sociaux, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a fait la preuve de son efficacité en ce qui concerne le retour à l’emploi des licenciés économiques. L’éclairage de l’Unédic dresse le bilan du dispositif et présente les principaux enjeux, notamment pour faire face à la ...
