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1. www.ledroitcriminel.fr › code_penal_1810_1CODE PÉNAL DE 1810 - Le droit criminel

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   CODE PÉNAL DE 1810 Édition originale en version intégrale, publiée sous le titre : CODE DES DÉLITS ET DES PEINES (Première partie) DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ARTICLE PREMIER. L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention.

2. gallica.bnf.fr › ark: › 12148Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de ...

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   France. Auteur du texte. Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de l'imprimerie impériale -- 1810 -- livre.

3. ledroitcriminel.fr › code_penal_1810_3Code pénal de 1810 (Texte intégral - État lors de sa ...

   ledroitcriminel.fr › code_penal_1810_3

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   CODE PÉNAL DE 1810 Édition originale en version intégrale, publiée sous le titre : CODE DES DÉLITS ET DES PEINES. (Troisième partie) TITRE II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PARTICULIERS. CHAPITRE PREMIER CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. (NB : Ce chapitre a été décrété le 17 février 1810, et promulgué le 27 du même mois.) SECTION 1.

4. ledroitcriminel.fr › code_penal_1810_2Code pénal de 1810 (Texte intégral - État lors de sa ...

   ledroitcriminel.fr › code_penal_1810_2

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   CODE PÉNAL DE 1810 Édition originale en version intégrale, publiée sous le titre : CODE DES DÉLITS ET DES PEINES (Deuxième partie) LIVRE III DES CRIMES, DES DÉLITS ET DE LEUR PUNITION. TITRE PREMIER Crimes et Délits contre la chose publique. CHAPITRE PREMIER Crimes et Délits contre la sûreté de l'état.

5. fr.wikipedia.org › wiki › Code_pénal_de_1810Code pénal de 1810 — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Code_pénal_de_1810

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   Livre I. — Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.

   Livre II. — Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits.

   Livre III. — Des crimes, des délits et de leur punition.

   Disposition générale.

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   Minute du rapport fait à Napoléon Ier sur la promulgation et la publication du nouveau code pénal, faisant office de travaux préparatoires au code, 24 février 1810. Archives nationales de France.

   Le Code pénal et le Code de justice militaire, édition de 1939.

   Les deux codes ont longtemps été publiés conjointement.

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   Articles connexes

   1. Jean-Baptiste Treilhard

   Liens externes

   1. « Code pénal impérial (état lors de sa promulgation en 1810) ». 2. L'ancien Code pénal au moment de son abrogation. 3. Code pénal de l'Empire français, 1810 sur Gallica. 4. « Bicentenaire du Code pénal, 1810-2010. Actes du colloque du Sénat, 25-26 novembre 2010 ». 1. Portail du droit français 2. Portail de la criminologie 3. Portail du Premier Empire 4. Portail de la France au XIXesiècle 5. Portail des années 1810

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6. francearchives.gouv.fr › fr › pages_histoirePromulgation du Code pénal (FranceArchives)

   francearchives.gouv.fr › fr › pages_histoire

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   Promulgation du Code pénal 22 février - 2 mars 1810. Partager : Date : 1810. Auteur du texte : Badinter, Robert. Au regard du Code civil de 1804, le Code pénal promulgué en 1810 apparaît comme un tard venu. Est-ce à dire que, dans l’esprit de l’Empereur lui-même, ce texte revêtait une urgence et une importance moindres ? Il n’en est rien.

7. gallica.bnf.fr › blog › 01012013Le Code pénal de 1810 | Le blog de Gallica

   gallica.bnf.fr › blog › 01012013

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   Si le Code pénal de 1810 reflète l’expression de la volonté même de l’Empereur, néanmoins le processus de codification au XIXe siècle répond à une aspiration profonde dans l’opinion publique d’unification et de simplification du droit dans un but de sécurité juridique : tout en prônant une doctrine fondée sur l’intimidation des criminels,le Code...