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Article 1er : Le projet de cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière, tel qu'il résulte du processus d'information et de consultation du Comité Social et Économique Central, est adopté.
- BANQUE DE FRANCE CIRCULAIRE 2020-03
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Article 1er: Concernant la clientèle Gescco pour laquelle la Banque de France a reçu des instructions des titulaires, en vue du transfert de leurs avoirs et placements dans les livres d’un autre
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour la Banque de France dans son ensemble et anime la fonction conformité au sein de la DGSO. Enfin, elle assure avec la Bundesbank la gestion pour le compte de l’Eurosystème d’une plateforme unique et partagée permettant de valoriser tous les
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Bienvenue sur le site de la Banque de France. Une institution au service des citoyens pour répondre aux enjeux et défis économiques de notre société en France et en Europe. Découvrir la Banque de France. Stratégie monétaire Services à l’économie et à la société Stabilité financière.
De droit au compte bancaire ? De fichier d’incident ? Besoin d’une information pour une autre question bancaire ou d’assurance ? Pour nous joindre, vous avez le choix : courrier, téléphone, rendez-vous dans une de nos unités, ou demande en ligne. Pour une demande en ligne, créez votre espace personnel comme indiqué ci-dessous (ou ...
14 févr. 2023 · Avant de saisir votre dossier, prenez le temps de consulter la page d’accueil du portail qui vous présente les critères d’éligibilité de la médiation et les différentes phases d’instruction de la procédure, ainsi que les informations et les documents qu’il vous est nécessaire de réunir.
