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23 févr. 2024 · Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.
13 nov. 2023 · Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation...
7 oct. 2022 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux travaux de rénovation ou de construction neuve dans un logement en 2024. La TVA réduite de 5,5% s'applique pour l'amélioration énergétique, la TVA intermédiaire de 10% pour les autres travaux de rénovation et la TVA normale de 20% pour la construction neuve ou les travaux importants.
6 juin 2024 · En 2024, le gouvernement français a mis en place un système de TVA à taux réduit pour encourager les travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat. Cette mesure vise à rendre les travaux plus accessibles aux propriétaires occupants et à promouvoir une transition plus écologique des logements.
Vous pouvez bénéficier de taux de TVA de 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans. Découvrez les conditions, les exclusions et les exemples de travaux soumis au taux normal de 20 %.
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans diffère selon la nature des travaux. Le taux réduit de 5,5 % : amélioration de la qualité énergétique.
5 janv. 2023 · Découvrez les conditions et les démarches pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur vos travaux de rénovation énergétique ou d'aménagement. La TVA réduite concerne les matériaux, équipements et prestations de main d'œuvre éligibles.
