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Résultats de recherche
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un...
Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Il est obligatoire pour les prestations de services et les ventes de marchandises au-delà de 10 000 €.
Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir, facturer et exonérer la TVA intracommunautaire selon votre situation.
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire concerne les opérations commerciales entre des sociétés de l’Union européenne. Découvrez ses caractéristiques, ses exceptions, ses obligations et ses modalités de comptabilisation.
- Samuel Goldstein
5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC). Cela...
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
