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18 mars 2021 · La comptabilisation de la TVA intracommunautaire se fait en deux étapes. La première, au moment de la comptabilisation de la facture, permet de constater les sommes à déclarer. La seconde étape permet de solder les comptes et de les lettrer après chaque déclaration pour en assurer le suivi.
21 sept. 2022 · Pour qu'une opération constitue une acquisition intracommunautaire, elle doit notamment présenter les caractéristiques suivantes : expédition ou transport du bien à partir d'un autre État membre de l'UE à destination de la France (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20, §10).
27 juin 2013 · Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera...
Exemple d’écriture comptable pour l’acquisition intracommunautaire (UE) Avec TVA intracommunautaire. Enregistrement d’une écriture comptable d’une facture d’achat avec le numéro de TVA intracommunautaire. Cette facture provient d’une entreprise qui n’est pas française, mais qui fait partie de l’UE. N. DÉBIT. CRÉDIT. 60/61 ... 2. Achat ... 15000.
Comment déclarer les acquisitions intracommunautaires ? La déclaration de TVA. L'entreprise française doit procéder à l'autoliquidation de la TVA due au titre des acquisitions intracommunautaires sur sa déclaration de TVA.
27 mai 2021 · La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'existe que pour les acquisitions intracommunautaires. Ce sont les achats de biens ou services dans un autre État membre de l'Union européenne. Dès lors que la TVA doit être payée en France, une écriture complémentaire est passée.
29 août 2023 · La comptabilisation d’une acquisition intracommunautaire s’effectue avec l’enregistrement de l’écriture suivante : Débiter le compte d’immobilisations ou de charges ; Débiter le compte « 445662 - TVA déductible intracommunautaire » ; Créditer le compte « 401 - Fournisseurs » ;
