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  1. Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...

    • Vue d’ensemble
    • Questions ? Réponses !

    Si la personne concernée par l'acte est

    née dans un État devenu indépendant

    (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes

    Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement

    d'une personne qui a la nationalité française

    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

    Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

    Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

    Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

  2. Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

  3. Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte. À qui s'adresse le service: À vous si . vous avez un accès à Internet; vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. Avantages

  4. 1 juin 2022 · Ce site vous explique comment obtenir en ligne une copie intégrale ou un extrait de naissance, avec ou sans filiation. Vous devez créer votre espace personnel ou utiliser France Connect, et indiquer le code postal de la commune concernée.

  5. Vous pouvez commander un certificat de naissance en ligne à l'aide du service DEClic! - Demande de certificat ou de copie d'acte. Ce service vous permet d'obtenir vos documents à moindre coût et en un délai accéléré.

  6. Vous pouvez faire votre demande par Internet, en utilisant un de nos services en ligne, à l’adresse . www.etatcivil.gouv.qc.ca. Vous pourrez ainsi obtenir vos documents à moindre coût et éviter le délai associé à l’envoi de votre demande par la poste.

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