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Ce nouveau dispositif associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales. En pratique, vous devez dans un premier temps répondre à un questionnaire unique en ligne.
- Complémentaire santé solidaire : attribution simplifiée pour certains allocataires
- Quelle est votre situation ?
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
prévoit une attribution simplifiée et un renouvellement automatique de la complémentaire santé solidaire (C2S) pour une partie de ceux percevant :
L'allocation aux adultes handicapés (AHH)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ).
Un décret fixera la date exacte d'entrée en vigueur de ces modifications. Dès sa publication, cette page sera mise à jour. Dans l'attente, les informations restent à jour.
décret du 29 décembre 2023
Avez-vous vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois ?
Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées...
Comment obtenir la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ? Condition, démarche, formulaire : trouvez le moyen de contact adapté à votre besoin.
Renouveler votre dossier de Complémentaire santé solidaire. Les aides pour une complémentaire santé sont accordées pour un an et le renouvellement est automatique pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
The 2021 SMU Mustangs football team represented Southern Methodist University during the 2021 NCAA Division I FBS football season. The Mustangs played their home games at Gerald J. Ford Stadium in University Park, Texas, a separate city within the city limits of Dallas, competed as members of the American Athletic Conference (AAC).
Il retrace les différentes évolutions qu’a connu la complémentaire santé solidaire depuis 2020 suite à la suppression au 1er janvier 2021 du Fonds de la complémentaire santé solidaire (ex-fonds CMU-C).
