Résultats de recherche
Une pupille de la Nation est un enfant de moins de 21 ans dont un parent a été tué ou blessé lors d'une guerre, d'un attentat terroriste ou en rendant certains services publics. Ce statut, créé en 1917, confère des droits et des subventions aux pupilles de la Nation.
Les pupilles de la Nation sont des enfants orphelins de la guerre, adoptés par la Nation et bénéficiant d'une aide de l'État. Consultez les archives de l'ONAC sur les conditions d'accès, le contenu et le contexte de ces dossiers.
Le statut de pupille de la Nation est un régime d'adoption par l'Etat octroyé aux enfants de victimes de guerre, de terrorisme ou de Mort pour la France. Il confère des droits à l'entretien, à l'éducation, à l'emploi et aux avantages fiscaux.
Si vous êtes pupille de la Nation, l'ONaCVG vous offre des services d'accompagnement administratif, social et financier. Découvrez les conditions, les démarches et les aides possibles selon votre situation.
31 janv. 2013 · Un pupille de la nation est un orphelin adopté par l'État en France. Ce site vous explique comment retrouver le dossier de votre ancêtre pupille, qui contient des informations sur sa naissance, sa famille, ses projets et sa santé.
11 mai 2011 · Découvrez les critères, les démarches et les droits des pupilles de la nation, une protection de l'État pour les enfants victimes de guerre. Consultez les subventions, les formations et les aides courantes accordées aux pupilles de la nation.
Devenir pupille de la Nation (Démarche en ligne) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Accéder à la démarche en ligne. Vérifié le 03 décembre 2021 - Direction de...
