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Définition de Promesse : La promesse est l'acte unilatéral par lequel une personne prend l'engagement de donner, de faire ou de ne pas faire. Exemple : Promesse de donner, de vendre ou de louer, de cautionner la dette d'un tiers, promesse de mariage dite aussi fiançailles...
1 juil. 2016 · L’obligation de donner consiste pour le débiteur à transférer au créancier un droit réel dont il est titulaire. Exemple : dans un contrat de vente, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété de la chose vendue. L’obligation de faire.
En principe un logement d'habitation peut faire l'objet d'une promesse, soit de prendre, soit de donner, en location. Cette promesse de bail peut être unilatérale ou synallagmatique. Ce principe ne semble pas remis en cause par la loi du 6.7.89 qui ne réglemente, ni n'interdit, cette pratique.
- La promesse unilatérale de vente. Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l’acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé.
- Le compromis de vente. Dans le compromis de vente (ou "promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun.
- Les conditions suspensives. Qu'il s'agisse d'une promesse de vente ou d'un compromis, acheteur et vendeur peuvent décider d'un commun accord d'y insérer des clauses suspensives.
- Délai de rétractation pour les acquéreurs. L’acquéreur d'un logement qui signe un avant-contrat, dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pour revenir sur son engagement (par lettre recommandée avec avis de réception).
25 mars 2018 · Lorsqu'un individu promet, celui-ci s'engage envers autrui en lui donnant sa parole, se rendant ainsi responsable de celle-ci, ainsi qu'envers celui ou celle à qui il a promis. Lorsqu'un individu promet, celui-ci choisit en effet de donner sa parole.
- Carole Berset
Esperance qu'on fait concevoir à quelqu'un qu'on fera, ou qu'on donnera quelque chose. Dieu ne manquera point aux promesses qu'il a faites à son Eglise. La promesse qu'on m'a faite n'est que verbale. On vend les heritages avec promesse de garentir, fournir, & faire valoir.
1. Action de promettre quelque chose ; engagement que l'on prend en promettant quelque chose : Tenir sa promesse. Synonymes : engagement - parole - serment. 2. Littéraire. Assurance donnée à quelqu'un par quelque chose : Ce ciel sans nuages est la promesse d'une belle journée. 3. Cérémonie scoute engageant le jeune dans l'organisation. .
