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  1. www.impots.gouv.fr › professionnel › tvaTVA - impots.gouv.fr

    15 mars 2023 · Découvrez les modalités de déclaration et de paiement de la TVA selon votre régime d'imposition : franchise en base, simplifié ou réel. Accédez à votre espace Professionnel pour télétransmettre vos déclarations et effectuer vos acomptes.

  2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23566Déclarer et payer la TVA | Entreprendre.Service-Public.fr

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    Les ventes et les prestations de service sont soumises à la

    (TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.

    Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.

    Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain

    Ce seuil dépend de

    Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est

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    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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    Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?

    Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

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    Ce site officiel vous explique les règles de déclaration et de paiement de la TVA selon le régime d'imposition de votre entreprise. Vous y trouverez des informations sur la franchise en base de TVA, le régime simplifié de TVA et le régime réel normal de TVA.

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  3. Vidéos

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  4. www.impots.gouv.fr › actualite › declarer-et-payerDéclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo

    Apprenez à télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel sur le site de la DGFiP. Ce tutoriel vidéo vous guide étape par étape et vous explique les modalités et les délais à respecter.

  5. www.toutsurmesfinances.com › impots › calendrier-tvaDates limites déclaration et acomptes tva 2024 : mensuelle ...

    1 oct. 2021 · La date limite de dépôt de la déclaration CA12 pour 2023 est fixée au 3 mai 2024 pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) de TVA, pour un exercice clos le 31 décembre 2023.

  6. www.economie.gouv.fr › entreprises › tout-savoir-tvaEntreprises : ce que vous devez savoir sur la TVA | Ministère ...

    29 févr. 2024 · En tant que professionnel, vous devez déclarer la TVA à l’administration fiscale. Pour éviter qu’un même produit ne soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises.

  7. www2.impots.gouv.fr › e_service_pro › teletva_efiDéclarer sa TVA par internet - impots.gouv.fr

    Ce service vous permet de déclarer et payer votre TVA en une seule opération par internet. Vous bénéficiez d'un formulaire, de contrôles automatiques et de deux accusés de réception.

  8. www.calendrierfiscal.fr › quand-declarer › TVAQuand déclarer et payer la TVA - Calendrier Fiscal

    Les acomptes (formulaire n° 3525 Bis - bulletin d'échéance) sont trimestriels et sont à déclarer avant les 5 des mois de mai, août, novembre et février, quelles que soient les dates des exercices.

  1. infonet.fr

    AnnonceTVA en ligne | Numéro de TVA en ligne | Calcul TVA

    9.0/10 (3731 commentaires)

    Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez ! Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ?

    Trouver un Numéro de TVA Intracommunautaire | Infonet