Résultats de recherche
1 janv. 2023 · Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre...
30 nov. 2023 · L’accord de confidentialité, également connu sous le nom de NDA (Non-Disclosure Agreement), revêt une importance cruciale dans le monde des affaires en garantissant la protection des informations sensibles.
27 sept. 2023 · Qu’est-ce qu’un NDA ? Comment encadrer la confidentialité de certaines informations ? En quoi le NDA est-il efficace et dans quels cas ? Avant de passer un accord de confidentialité, nous vous donnons tous les éléments afin de mieux comprendre les contours de cet accord.
13 mai 2024 · L'Accord de confidentialité (NDA), également appelé accord de non-divulgation, est un contrat entre deux parties indépendantes qui encadre la transmission et l'échange d'informations.
L'accord de non-divulgation, aussi appelé accord de confidentialité ou NDA (Non Disclosure Agreement), garantit la confidentialité des informations, données sensibles ou stratégiques, relatives à une entreprise. Ce document recense les différents points à connaître pour rédiger un accord de non-divulgation.
Accord de confidentialité (NDA) : notre modèle gratuit. Lors d'une négociation, d'une embauche ou d'un partenariat commercial entre deux entreprises, une société peut-être amené à délivrer des informations et données sensibles de toute nature à des tiers.
1 août 2022 · Qu’est-ce que le NDA et de quoi il vous protège ? Qu’est-ce que l’intuitu personae ? Comment rédiger un NDA ? Quand utiliser le NDA et quand ne pas l’utiliser ?
Lorsque l'on débute, rédiger un NDA peut être perçu comme une tâche complexe et chronophage. Pourquoi signer un NDA ? Où trouver les meilleurs templates ? Quelles sont les clauses essentielles ? Conseils pratiques dans cet article.
15 mars 2024 · Comment faire un NDA ? L'Accord de Non Confidentialité est un accord unilatéral ou bilatéral souvent très court qui va permettre de fournir l'essentiel de l'information. Il conviendra donc de choisir la forme de contrat la plus adaptée.
Un accord de non-divulgation [1] ou de confidentialité [1] (de l'anglais non-disclosure agreement - « NDA » ; accord parfois aussi remplacé par contrat ou entente), est un contrat entre deux entités qui engage l'une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l'autre sera amenée à lui communiquer. L ...
