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15 mars 2023 · Ce site vous explique comment déclarer et payer la TVA selon votre régime d'imposition. Vous pouvez accéder à votre espace Professionnel, consulter les notices, les échéances et les modalités de paiement.
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- TVA à l'importation
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- Déclarer sa TVA par internet
La TVA par internet : comment ça marche ? Avec ce service,...
- bofip.impots.gouv.fr
TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice...
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La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
- Les Opérations Taxables
- Les Opérations Non Taxables
- La TVA Sur Les Importations
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Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être :
En règle générale, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.
Depuis le 1erjanvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation doivent être effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA, et non plus au moment du dédouanement. Cette nouvelle moda...
La TVA est un impôt général sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement.
Ce service vous permet de déclarer et payer votre TVA par internet en une seule opération. Vous bénéficiez d'un formulaire, de contrôles automatiques et de deux accusés de réception.
29 févr. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
26 sept. 2024 · TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de TVA applicables au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable - Jurisprudences (CJUE, arrêt du 18 janvier 2017, aff. C-37/16, « SAWP » ; CJUE, arrêt du 21 janvier 2021, aff. C-501/19, « UCMR-ADA »)
26 sept. 2023 · Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont ...
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