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  1. Ce service permet aux propriétaires de déclarer l'occupation et les loyers de leurs biens immobiliers. Il s'adresse aux particuliers et aux professionnels et se connecte à Votre espace particulier ou professionnel.

  2. Si vous êtes propriétaire, vous devez déclarer à l'administration fiscale l'occupation de vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2024. Ce service en ligne vous permet de gérer vos biens immobiliers et de vérifier vos taxes.

  3. 23 août 2021 · Ce service vous permet de consulter et de déclarer vos biens bâtis sur tout le territoire français. Vous pouvez accéder à ce service depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, que vous soyez particulier ou professionnel.

  4. 6 août 2021 · Ce service vous permet de consulter et de déclarer vos biens bâtis en France, de façon nationale et sécurisée. Vous pouvez accéder aux informations clés, aux fiches détaillées et aux obligations liées à vos locaux.

  5. 17 nov. 2022 · Faciliter les démarches des propriétaires immobiliers. C’est l’objectif du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en place en 2021 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

  6. Learn how to declare the occupancy of your properties and report the rent if applicable by 31 July 2023. This service is part of the phasing out of residence tax for main residences and taxpayers.

  7. Un service en ligne pour les collectivités territoriales propriétaires et les usagers propriétaires de déclarer leurs biens bâtis et payer les taxes d’urbanisme. Découvrez les nouveautés de l’automne 2022 et les démarches à effectuer sur impots.gouv.fr.

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