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You can verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland by selecting that Member State / Northern Ireland from the drop-down menu provided, and entering the number to be validated. Member State / Northern Ireland* VAT Number* Requester Member State / Northern Ireland: VAT number.
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- Vat Validation
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- Informations supplémentaires
Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
27 nov. 2023 · VIES is available in 23 languages of the European Union. What if an existing number isn't verified? If your customer claims that they are registered for VAT — but the verification through VIES does not confirm this — they can request verification with the tax office in their country.
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La Commission européenne entretient ce site Web afin d'en améliorer l'accès aux assujettis effectuant des livraisons intracommunautaires en vue de vérifier les numéros d'identification de TVA de leurs clients. Notre objectif est de fournir des informations instantanées et exactes.
Découvrez comment vérifier et valider un numéro de TVA, consultez les règles transfrontières en matière de TVA et les règles de votre pays et vérifiez si votre entreprise peut bénéficier d’un remboursement.
Comment vérifier facilement et rapidement la validité d’un numéro de TVA européen ? Utilisez l’ application VIES de la Commission européenne. La vérification est immédiate et vous pouvez imprimer ou télécharger l’attestation. Pour certains États membres, l’application VIES ne permet pas de lier un numéro de TVA à une dénomination ou à une adresse.
