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31 janv. 2014 · Dubus SA, confrontée à de grosses difficultés financières, devrait être liquidée en ce début février. Dix-sept personnes y travaillent encore.
22 mars 2021 · Après rejet de sa réclamation, le mandataire-liquidateur a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille. L’affaire a été transmise au tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté la demande de décharge par un jugement du 30 mars 2017, confirmé par un arrêt
Les encours gérés par Dubus SA dans ce cadre s’élevaient à la date du contrôle à 25 millions d’euros. Présenté par la société Dubus SA comme « une alternative aux placements de trésorerie en SICAV », ce mécanisme, tel qu’il ressort des stipulations de la convention, fonctionne plus précisément comme suit :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Dubus à payer à M. X... la seule somme de 50 000 euros, l'arrêt rendu le 8 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, l...
cours d'instance à la société DUBUS une somme de 13. 000 € et rejeté sa demande en restitution et condamné la société DUBUS à payer à l'exposant une somme de 16. 300, 47 € de dommages-intérêts ;
L’État français a prononcé une amende astronomique de 143 millions d’euros contre Dubus SA, ce qui a mis au tapis la société déjà en difficulté financière, qui ne dégageait qu’un chiffre d’affaires de 2 à 3 millions d’euros.
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