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15 mars 2023 · À noter : vous pouvez accéder à votre échéancier d’acomptes de TVA dans votre espace Professionnel : rubrique : « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ». Vous pouvez également opter pour le régime réel normal.
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5 févr. 2024 · La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) par votre service des impôts des entreprises (SIE) après communication par le Guichet unique de l’INPI d’un numéro SIRET, est entièrement gratuite.
La gestion de votre dossier fiscal (immatriculation de société, vos impôts, remboursement de TVA...) Une demande de remboursement de retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits
La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
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Les ventes et les prestations de service sont soumises à la
(TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain
Ce seuil dépend de
Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Dès lors, je déclare le montant de mes acquisitions et la TVA due sur une déclaration de TVA 3310-CA3 que je dépose, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises...
Vous devez déposer la déclaration de la TVA due au titre des opérations réalisées entre le premier et le dernier jour du mois au plus tard le dernier jour du mois suivant, même si vous n’avez aucune prestation imposable au cours de ce trimestre (cas d’une déclaration « néant »). Soit :
