Résultats de recherche
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.). ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité.
Les Centres de Formalités des Entreprises reçoivent le dossier unique comportant les déclarations des entreprises relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité, qu'elles sont tenues de remettre aux organismes ou administrations.
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.). ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité.
Déconnexion.... Connexion..
EMPLOYEURS DE PERSONNEL. Cette formalité concerne les associations qui embauchent leur (s) premier (s) salarié (s) alors qu'elles ne sont pas immatriculées au répertoire national des entreprises de l'INSEE.
Cette action n'est plus disponible, pour revenir à l'accueil,cliquez-ici.
Fin d'emploi de salarié(s) dans un établissement d'une entreprise personnelle ou d'une société, quel que soit le secteur d'activité (commercial, artisanal, profession libérale, association, administration ou collectivité territoriale...) hors agriculture.
Centre de Formalités des Entreprises. Pour effectuer la déclaration d'affectation de patrimoine, vous devez munir des pièces suivantes au format électronique ou papier et les joindre à votre déclaration : Dans tous les cas, de la déclaration d'affectation du patrimoine, le cas échéant.
Cette action n'est plus disponible, pour revenir à l'accueil,cliquez-ici.
La norme constitue une composante centrale du cahier des charges de toute informatisation de la fonction des Centres de Formalités des Entreprises. Elle constitue aussi le document de base à partir duquel sont construits les échanges de données informatisés entre les CFE et leurs associés.
